Notre expérience de plus de 10 ans en la matière et nos connaissances actualisées quotidiennement  sur les différentes thématiques de ce constat font de notre étude un professionnel reconnu sur le plan national en capacité d’intervenir également sur des sites étrangers.

Nos constats sur Internet sont faits en conformité avec la norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010 relative au « mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par l’huissier de justice ».

Ces thématiques sont :

• Diffamation, injures sur les réseaux sociaux, blogs et sites internet
• Constater les mauvaises réalisations d’un site confié à un professionnel ou son non achèvement
• L’utilisation de photographies, vidéos ou documents sans l’accord de son auteur ou d’un figurant.
• Constater une information donnée dans un document publié sur Internet à un moment donné
• Détournement de clientèles par les « meta name » dans les codes sources
• Constats spécifiques en réseau ou lors de l’utilisation d’un proxy ou d’un VPN.
• Constater la présence ou l’absence d’un document sur internet
• Piratage d’un site internet par copies de données confidentielles
• Préparation d’une action de consommateurs pour non-respect des conditions générales de vente ou des mentions légales du site.